CA Pau, 13 déc. 2023, RG 22/02780

CF/SH

Numéro 23/04149

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 13 décembre 2023

Dossier : N° RG 22/02780 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK4V

Affaire :

[W] [T]

C/

[X] [S]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

à l'audience des incidents du 8 novembre 2023

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [W] [T]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Maître CHANFREAU-DULINGE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

APPELANT

ET :

Madame [X] [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Maître GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

INTIMEE

* * *

Vu la déclaration d'appel (RG n°22/02780) régularisée le 13 octobre 2022 par Monsieur [W] [T] à l'égard d'un jugement contradictoire rendu le 6 septembre 2022 par le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Dax dans un litige opposant Madame [X] [S] à Monsieur [W] [T] ;

Vu les conclusions d'incident aux fins de voir organiser une mesure d'expertise déposées le 12 janvier 2023 par Monsieur [W] [T] ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 14 septembre 2023 aux termes desquelles Monsieur [W] [T] déclare se désister de son appel à l'égard de Madame [X] [S]. Il sollicite également que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens ;

Vu les conclusions de Madame [X] [S] en date du 3 octobre 2023 qui a accepté le désistement et dit que chaque partie conservera ses propres dépens ;

Vu la convocation des parties à l'audience du 8 novembre 2023 ;

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que Monsieur [W] [T] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de Madame [X] [S] qui est parfait en l'état, puisque l'intimée concernée par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande.

Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Compte tenu de l'accord des parties sur ce point, les dépens seront conservés par chaque partie qui les a exposés.

PAR CES MOTIFS :