Cass., 14 déc. 2023, n° 23-18.783

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: S 23-18.783

Demandeur(s)
: la société d'aménagement foncier et d'établissement rural
(SAFER) Nouvelle Aquitaine

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: M. [P] et autres

Avocat(s)
: Me Balat,
la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ordonnance
: 61612

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la SAFER Poitou Charente, a formé un pourvoi le 20 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [X] [J] épouse [D], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],

3°/ à M. [C] [D], domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023