CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 21/04333

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 21/04333 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IISR

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

31 octobre 2019

RG:18/00195

S.A. [4]

C/

Organisme [5]

Grosse délivrée le 14 DECEMBRE 2023 à :

- Me MAZARS

- Me NISOL

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 31 Octobre 2019, N°18/00195

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président,

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère,

Madame Leila REMILI, Conseillère,

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 06 Décembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Décembre 2023 pour désistement.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A. [4]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

Organisme [5] pris en la personne de son directeur en exercice domicilié e

n cette qualité audit siège

6 rue du 19 mars 1962

[Localité 3]

Représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 14 Décembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour.

EXPOSE

La S.A. [4] a relevé appel d'un jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PRIVAS dans le litige qui l'oppose à l'Organisme [5] ;

MOTIFS

S.A. [4] s'est désisté de son appel par conclusions transmises via le RPVA par son conseil le 22 novembre 2023 ;

S.A. [4] a confirmé à l'audience du 06 décembre 2023 se désister de son appel.

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé a indiqué accepter ce désistement à l'audience du 06 décembre 2023.

PAR CES MOTIFS