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CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/09875


Vérifier : CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/09875 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/12/2023
Numéro
23/09875
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 11
Type
Ordonnance
Id
657bfe342ca93b05f20ed080

Texte de la décision

1,743 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 23/09875 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXEL

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2023

Date de saisine : 14 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie

Décision attaquée : n° 2021034936 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 13 Avril 2023

Appelante :

S.A.S. THALES DIS FRANCE Venant aux droits de la SA THALES DIS FRANCE (GEMALTO), prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20230240, représentée par M. Frédéric LALLEMENT (AVOCAT POSTULANT)

Intimée :

Société [Adresse 1]

Prise en la personne de ses représentants légaux et statutaires, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18326

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 108 , 1 page)

Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Sonia JHALLI, Greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en date du 08 décembre 2023 ;

Attendu que l'intimé n'a pas conclu ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 14 décembre 2023

La greffière Le magistrat en charge de la mise en état

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