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CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 20/03014


Vérifier : CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 20/03014 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/12/2023
Numéro
20/03014
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
Autre
Id
657bfe562ca93b05f20ed19f

Texte de la décision

1,431 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 20/03014 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXM4

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2020

Date de la saisine : 03 Juillet 2020

Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2020

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DINAN


APPELANTE

Laurence BRIENS

Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 20200086

INTIMEE

E.U.R.L. EDITH FRUITS ET LEGUMES

Représentée par Me Camille BAGOT de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC


N°157/23

Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargée de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 06 décembre 2023, compte tenu de l'accord intervenu entre les parties suite à la médiation ordonnée le 11 octobre 2022,

Que l'intimé accepte ce désistement, suivant conclusions du 06 décembre 2023,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE l'appelant aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 14 Décembre 2023

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