CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 21/03212

N° RG 21/03212 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3JF

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 14 DECEMBRE 2023

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 20 Juillet 2021

APPELANT :

Monsieur [E] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE

INTIMEE :

S.A. SANOFI PASTEUR

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 05 Décembre 2023 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 05 décembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 décembre 2023

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 14 Décembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

***

Monsieur [E] [J] a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 20 juillet 2021 ayant statué dans un litige l'opposant à la S.A. SANOFI PASTEUR.

L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 04 décembre 2023.

Ce désistement a été accepté par l'intimé par conclusions du 16 novembre 2023.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [E] [J] de son désistement et de condamner l'appelant aux dépens.

PAR CES MOTIFS