CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 21/04455

N° RG 21/04455 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I55N

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 15 DECEMBRE 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE :

20/00489

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 12 Novembre 2021

APPELANT :

Monsieur [N] [F]

[Adresse 5]

[Localité 3]

représenté par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

[6]

[Adresse 1]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Mme [R] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 23 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 23 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 décembre 2023

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 15 Décembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Madame WERNER, Greffier.

* * *

Monsieur [N] [F] a interjeté appel le 22 novembre 2021 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 12 novembre 2021.

A l'audience du 24 février 2023, le conseil de Monsieur [N] [F] a indiqué à la cour qu'il se désistait de son appel.

L'URSAAF a accepté le désistement lors de l'audience.

Sur ce

En matière de procédure orale, le désistement formulé à l'audience produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS