CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 22/07048

COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 19 Décembre 2023

[Adresse 2]

CS 66423

[Localité 1]

9ème Ch Sécurité Sociale

N. REF : N° RG 22/07048 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKDK

AFFAIRE :

S.A.S.U. [3]

URSSAF

J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience du 19 octobre 2023 (mise en état virtuelle) et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant n'a pas conclu ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.

Je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations distinguées.

LE GREFFIER,