TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/00754
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT
N° minute : 23/02198
Société [1]
Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,
vestiaire : 1134
non comparante
C/
CPAM DE LA SEINE ET MARNE
représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur, la société [1] par lettre du 17 novembre 2023,
Vu l’absence d’opposition du contradicteur, la CPAM de Seine-et-Marne,
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2023,
Le Greffier,
Anna NDIONE
La Présidente,
Pauline JOLIVET
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