TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/00229

N° RG 23/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLUA

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT

54G

N° RG 23/00229
N° Portalis DBX6-W- B7G-XLUA

Minute n°2023/

DU 20 Décembre 2023

AFFAIRE :

[P] [A]

C/

[V] [T]

Grosse délivrée
le
à
Me Philippe DE FREYNE
Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDERESSE

Madame [P] [A]
née le 02 Avril 1961 à [Localité 4] (VAL-DE-MARNE)
[Adresse 5]
[Localité 2]

représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEUR

Monsieur [V] [T]
né le 21 Juin 1958 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)
L’ATELIER DE [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 06 Janvier 2022 par Madame [P] [A] à l’encontre de Monsieur [V] [T] ;

Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 28 Avril 2022 désignant [Localité 3] MÉDIATION aux fins de médiation judiciaire ;

Vu la désignation de [S] [Y], médiateur, le 04 Mai 2023 ;

Vu les conclusions de désistement de Madame [P] [A] reçues le 30 Novembre 2023 ;

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [V] [T] reçues le 1er Décembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Madame [P] [A] suite au protocole d’accord conclu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS