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Cass., 21 déc. 2023, n° 22-18.827


Vérifier : Cass., 21 déc. 2023, n° 22-18.827 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
22-18.827
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
658401ee8704660008a297bd

Texte de la décision

1,513 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : U 22-18.827
Demandeur : Société civile d'exploitation agricole polynésienne
Défendeur : M. [X]
Requête n° : 180/23
Ordonnance : 91348 du 21 décembre 2023

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [W] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la Société civile d'exploitation agricole polynésienne, ayant la SCP Gury & Maitre pour avocats à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 février 2023 par laquelle M. [W] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-18.827 formé le 12 juillet 2022 par la Société civile d'exploitation agricole polynésienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 22 novembre 2023, M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [W] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-18.827.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Lionel Rinuy

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