Cass., 21 déc. 2023, n° 23-15.006

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ODesist

Pourvoi n° : M 23-15.006
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la société Swisslife assurances de biens et autre
Requête n° : 768/23
Ordonnance : 91353 du 21 décembre 2023

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Swisslife assurances de biens, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [R], ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 août 2023 par laquelle la société Swisslife assurances de biens demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-15.006 formé le 24 avril 2023 par M. [V] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 28 novembre 2023, la société Swisslife assurances de biens s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Swisslife assurances de biens s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-15.006.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Lionel Rinuy