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Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.521


Vérifier : Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.521 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
23-12.521
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
658401f58704660008a297c9

Texte de la décision

1,470 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : K 23-12.521
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société People And Baby
Requête n° : 780/23
Ordonnance : 91354 du 21 décembre 2023

ORDONNANCE


ENTRE :

la société People And Baby, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [I], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 août 2023 par laquelle la société People And Baby demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-12.521 formé le 16 février 2023 par M. [B] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 6 septembre 2023, la société People And Baby s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société People And Baby s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-12.521.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Lionel Rinuy

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