Cass., 21 déc. 2023, n° 23-13.142

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : K 23-13.142
Demandeur : Mme [P]
Défendeur : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
Requête n° : 781/23
Ordonnance : 91355 du 21 décembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [K] [P], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 août 2023 par laquelle Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-13.142 formé le 9 mars 2023 par Mme [K] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 24 novembre 2023, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-13.142.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Lionel Rinuy