CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/00181

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Hospitalisation sans consentement

1-11 HO

ORDONNANCE

DU 19 DECEMBRE 2023

N° 2023/00181

Rôle N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI3Y

[F] [F]

C/

PREFET DE BOUCHES DU RHONE

MINISTERE PUBLIC

Copie délivrée :

contre émargement

le : 19 Décembre 2023

au Ministère Public

Copie adressée :

par télécopie le :

19 Décembre 2023

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le préfet

-Le curateur/tuteur

par LRAR

- Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] en date du 28 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°23/11670.

APPELANT

Monsieur [F] [F]

né le 11 Août 1995 à [Localité 3]

Représenté par Maître Céleste SAVIGNAC, avocat commis d'office, barreau d'Aix-en-Provence.

INTIMES :

PREFET DE BOUCHES DU RHONE

avisé non representé

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [1]

non comparant

AUTRE PARTIE :

MINISTERE PUBLIC,

avisé et non representé, ayant déposé des réquisitions écrites

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DÉBATS

L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2023, en audience publique, devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : M. Frank GENIER ,

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2023.

ORDONNANCE

contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2023

Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et M. Frank GENIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,

SUR QUOI,

M. [F] s'est désisté le 13 décembre 2023 de son appel formé le 1er décembre contre l'ordonnance du juge des liberté et de la détention rendue le 28 novembre 2023

PAR CES MOTIFS