CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/04677

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 225

D.A. : Numéro : 22/03358 du : 14 Octobre 2022

N° RG 22/04677 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISVQ

Décision attaquée :

Jugement du TJ de [Localité 2] en date du 13 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00568

APPELANT

M. [J] [F]

Représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉ

[3]

Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué à l'audience par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 14 Octobre 2022 par Monsieur [J] [F] à l'encontre de la décision rendue le 13 Septembre 2022 par le TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à l'URSSAF [3],

Attendu que Monsieur [J] [F] a, le 14 Décembre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 14 Octobre 2022 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS