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CA Colmar, 20 déc. 2023, RG 23/03586


Vérifier : CA Colmar, 20 déc. 2023, RG 23/03586 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/12/2023
Numéro
23/03586
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
658409777adbf70008f949e2

Texte de la décision

1,667 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.03

N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFDG

APPELANTE

S.À.R.L. TECHNOCHAPE

Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉES

S.A.S. AXERAUTO

S.C.I. DU ROND POINT

S.A.S. JEAN-PAUL LUTTRINGER prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR

S.A. MAAF ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal,

Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR

S.A. MMA IARD

S.A.S. ATEBAT

S.A. BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal,

Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR

Minute n° 555/2023

O R D O N N A N C E

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 03 Octobre 2023 à l'encontre des décisions rendues les 30 Mai 2022 et 24 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Mulhouse,

Vu l'acte de désistement d'appel du 13 Décembre 2023 par lequel la société TECHNOCHAPE déclare

se désister son appel,

Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait ; qu'il emporte soumission aux frais ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COLMAR, le 20 Décembre 2023

Le magistrat,

Copie exécutoire

aux avocats

le 20 décembre 2023

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