CA Metz, 19 déc. 2023, RG 21/02667

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 21/02667 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTP

Minute n° 23/00233

S.A. GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERGER ET CI E

C/

S.A.S. [F]

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG, décision attaquée en date du 07 Octobre 2016, enregistrée sous le n° 11/00424

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023

APPELANTE :

S.A. GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE SCHUTZENBERGER ET CIE

représentée par son liquidateur, la SAS FINANCIERE VALIM

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

S.A.S. [F] représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 décembre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 19 Décembre 2023.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT, Conseillère

Mme DUSSAUD, Conseillère

ARRÊT : Contradictoire

Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 14 décembre 2023;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :