CA Metz, 19 déc. 2023, RG 22/02207

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2BA

Minute n° 23/00240

[R]

C/

Me [K] [N] - Mandataire de Organisme URSSAF DE LORRAINE, MINISTERE PUBLIC, Organisme URSSAF DE LORRAINE, S.A.S. [Y] & ASSOCIES

Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Août 2022, enregistrée sous le n° 22/00078

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023

APPELANT :

Monsieur [G] [R] à l'enseigne 'ARCHI BÂTIMENT'

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

INTIMÉS :

MINISTERE PUBLIC

[Adresse 2]

[Localité 3]

Organisme URSSAF DE LORRAINE Représenté par son représentant légal pour ce domicilié audit siège.

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

S.A.S. [Y] & ASSOCIES Prise en la personne de Me [W] [Y], ès qualité de mandataire liquidateur de Mr [G] [R]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 décembre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 19 Décembre 2023.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère

Mme DUSSAUD, Conseillère

ARRÊT : Contradictoire

Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 1er décembre 2023;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :