CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/04465
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 23/04465 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HY
APPELANT :
M. [P] [S]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMES :
M. [N] [M]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Syndic. de copro. [Adresse 4] représenté par Maître Luc FOURQUIE, membre de la SCP CAVIGLIOLO-BARON-FOURQUIE ès qualités d'administrateur judiciaire, SCP inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 494 003 213, dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de L'Entreprise Serkan [S] représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 6]
[Localité 8]
Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 13 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de NARBONNE ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [S] le 01 Septembre 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES le 04 Décembre 2023, l'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 01 Décembre 2023 ;
Attendu que la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,
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