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CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/04465


Vérifier : CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/04465 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
23/04465
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
658553996bb11f0008d9ea96

Texte de la décision

2,046 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/04465 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HY

APPELANT :

M. [P] [S]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMES :

M. [N] [M]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Syndic. de copro. [Adresse 4] représenté par Maître Luc FOURQUIE, membre de la SCP CAVIGLIOLO-BARON-FOURQUIE ès qualités d'administrateur judiciaire, SCP inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 494 003 213, dont le siège social est sis [Adresse 1]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de L'Entreprise Serkan [S] représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 6]

[Localité 8]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 13 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de NARBONNE ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [S] le 01 Septembre 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES le 04 Décembre 2023, l'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 01 Décembre 2023 ;

Attendu que la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,

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