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CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/12923


Vérifier : CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/12923 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
23/12923
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Arrêt
Id
65855a95673fa80008f8dbc7

Texte de la décision

1,613 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBC5

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 4] RG n° 23/80350

APPELANTE

S.C.I. QUADRI TOCQUEVILLE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056

INTIMEES

Madame [R] [O]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1369

Madame [C] [O]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1369

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,

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