CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/01818

N° RG 22/01818 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC5U

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 21 DECEMBRE 2023

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 06 Mai 2022

APPELANTE :

S.A.S. SPIE NUCLEAIRE venant aux droits de la S.A.S. ATMN INDUSTRIE

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

INTIME :

Monsieur [V] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 12 décembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 décembre 2023

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 21 Décembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

***

La S.A.S. ATMN INDUSTRIE a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 06 mai 2022 ayant statué dans un litige l'opposant à Monsieur [V] [Z].

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 22 novembre 2024.

Ce désistement a été accepté par l'intimé par conclusions du 27 novembre 2024.

PAR CES MOTIFS