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TJ Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/03574


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Date
22/12/2023
Numéro
23/03574
Chambre
7ème CHAMBRE CIVILE
Type
Autre
Id
6585ddf2638cf45b25ce351f

Texte de la décision

2,351 caractères

N° RG 23/03574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXOF

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT

50G

N° RG 23/03574
N° Portalis DBX6-W- B7H-XXOF

Minute n°2023/

DU 22 Décembre 2023

AFFAIRE :

[H] [K]

C/

[S] [C]
[T] [J]

Grosse délivrée
le
Me Sabrina BEUVAIN
SCP DACHARRY & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,


DEMANDEUR

Monsieur [H] [K]
né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] (GIRONDE)
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEURS

Monsieur [S] [C]
né le 30 Mars 1973 à [Localité 6] (HERAULT)
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Me Sabrina BEUVAIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [T] [J]
né le 12 Mai 1971 à [Localité 2] (GIRONDE)
[Adresse 5]
[Localité 2]

représenté par Me Sabrina BEUVAIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 19 Avril 2023 par Monsieur [H] [K] à l’encontre de Monsieur [S] [L] [C] et de Monsieur [T] [J] ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [H] [K] reçues au greffe le 15 Décembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [H] [K], les défendeurs n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’action de Monsieur [H] [K] ;

CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [H] [K], sauf meilleur accord entre les parties.

La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

Fait à BORDEAUX, le 22 Décembre 2023

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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