TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 21/03268

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 2ème section

N° RG 21/03268 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5E2

DEMANDEUR
M. [M] [D]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Guillaume QUERUEL de la SELARL 2CG AVOCATS - #G649
DEFENDERESSES
S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE
S.A. BPCE FINANCEMENT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173
représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président
Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Décembre 2023
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Vendredi 15 Mars 2024 à 09 H 30,

Le 22/12/2023 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]        

La présente demande s’inscrit dans le cadre des échanges qui ont lieu actuellement avec le barreau sur la dématérialisation des dossiers de plaidoiries.

Cet envoi numérique ne remplace en aucun cas la transmission de votre dossier de plaidoirie en version papier.