CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/01589

Société VOLSWAGEN BANK GMBH

C/

[N], [K], [S] [P] épouse [W]

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

2 e chambre civile

ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023

N° RG 21/01589 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2X4

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : au fond du 05 juillet 2021,

rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20-430

APPELANTE :

Société VOLSWAGEN BANK GMBH, Société à responsabilité limitée de droit allemand, au capital de 318.279.200,00 €, ayant son siège social [Adresse 8], immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Braunschweig sous le n°1819, établissement de crédit de l'EEE exerçant en libre établissement, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France sise [Adresse 3], immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°451 618 904, agissant poursuites et diligences de son mandataire, CONCILIAN, Société en nom collectif au capital de 15.000 €, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 452 000 185, dont le siège social est situé 69

[Adresse 6], dûment habilité à cet effet en vertu d'un mandat de recouvrement en date du 04 janvier 2019.

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Claire LANCELIN de la SELAS JACQUES LANCELIN, CLAIRE LANCELIN ET SIMON LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62

INTIMÉE :

Madame [N], [K], [S] [P] épouse [W] hébergée chez Madame [E] [G]

née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] ([Localité 5])

lieu dit [X]

[Localité 4]

Représentée par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 21 décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de :

Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,

Michèle BRUGERE, Conseiller,

Leslie CHARBONNIER, Conseiller,

qui en ont délibéré.

Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ : sur le siège, publiquement à l'audience de la cour,

SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu que par message rpva du 21 décembre 2023, Me [B] [H] a demandé le retrait du rôle dans l'affaire visée ci-dessus ;

Attendu que par message rpva du 21 décembre 2023, Me [V] [L] de la SELAS JACQUES LANCELIN, CLAIRE LANCELIN ET SIMON LAMBERT a présenté la même demande ;

PAR CES MOTIFS