Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision source hf_dump

TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 20/12753


Vérifier : TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 20/12753 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2023
Numéro
20/12753
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
658b289d2c4a0d96dcda5266

Texte de la décision

857 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ
8ème chambre
1ère section

N° RG 20/12753 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTM6H

DEMANDEUR
S.A. MATMUT
Rep/assistant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673

DEFENDEURS
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130

SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet CHAMORAND SARL

Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY
Rep/assistant : Me Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM - #P132

S.A.S. SETRIM ETANCHEITE
Rep/assistant : Me Florence CASANOVA - #A0232

S.A. SADA
Rep/assistant : Me Laure BRACQUEMONT - #C2364

Paris, le 22 Décembre 2023

Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février 2024 à partir de 15 H 00.

Le Greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.