TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/06465

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
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PCP JCP ACR fond

N° RG 23/06465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SCJ

N° MINUTE : 1/2023

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 19 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971, comparant

à
Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1], non comparant

Madame [L] [C] épouse [N], demeurant [Adresse 1], non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 juillet 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 7 novembre 2023 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 19 décembre 2023 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière.

Le greffierLe président