CA Dijon, 29 déc. 2023, RG 23/00189

[V] [T]

sous mesure de curatelle confiée à l'UDAF Côte d'Or

C/

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

UDAF DE LA COTE D'OR

mandataire de M. [T] [T]

Expédition délivrées par télécopie le 29 Décembre 2023

COUR D'APPEL DE DIJON

Premier Président

ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023

N° 23/64

N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKI2

APPELANT :

Monsieur [V] [T]

sous mesure de curatelle confiée à l'UDAF Côte d'Or

[Adresse 5]

[Adresse 6]

[Localité 3]

non comparant, représenté par Me Nathalie LEPERT - DE COURVILLE, avocat au barreau de DIJON, intervenant au titre de la permanence

INTIMES :

Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 3]

non comparant, ni représenté,

UDAF DE LA COTE D'OR

mandataire de M. [T] [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

non représenté,

COMPOSITION :

Président : Michèle BRUGERE, Conseiller, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel de Dijon en date du 12 décembre 2023 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.

Greffier : Maud DETANG, Greffier

L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général,

DÉBATS : audience publique du 26 Décembre 2023

ORDONNANCE : réputée contradictoire,

PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

SIGNÉE par Michèle BRUGERE, Conseiller et par Maud DETANG, Greffier greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par courriel du 20 décembre 2023, M. [T] [T] [V] a relevé appel d'une ordonnance du 19 décembre 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Dijon a dit n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de son hospitalisation complète au centre hospitalier de la Chartreuse où il avait été admis le 9 décembre 2023.

Par courriel du 26 décembre 2023 joint à l'avis de situation du docteur [L], M. [T] [T] indique se désister de son appel ;

A l'audience du 26 décembre à laquelle l'affaire à été appelée, son conseil confirme ce désistement.

SUR CE,

Il convient de constater le désistement d'appel de M.[T] [T] [V]

PAR CES MOTIFS :