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TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 21/04618


Vérifier : TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 21/04618 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
21/04618
Chambre
Chambre 1/Section 2
Type
Autre
Id
659851a0b972daea122dccc9

Texte de la décision

1,211 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 21/04618 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VG3M

Madame [C] [N] [K] [T]
Représentant : Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0972 - Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71

C/
Monsieur [Z] [R] [W] [F]
Représentant : Me Karine MENIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB170

Minute n°: 23/1047

ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE
OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES
(article 763 du Code de Procédure Civile)

DU 21 DÉCEMBRE 2023

Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état,

Vu l’article 763 du code de procédure civile,

Vu l’absence de conclusions ou de communication de pièces de Maître Karine MENIL,

Lui enjoignons de déposer ses conclusions signifiées ou de communiquer ses pièces, pour l’audience du :

Jeudi 22 Février 2024
A défaut clôture et fixation plaidoiries

A défaut, il sera statué selon les dispositions des articles 780 et 781 du code de procédure civile.

Fait à Bobigny, le 21 Décembre 2023,

Le Juge de la mise en état,

Tiphaine SIMON

Transmis à : Me Sabrina BARREAU, Me Karine MENIL, Me Carine SANCHEZ

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