CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 21/02149

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél.: [XXXXXXXX01]

Références à rappeler : N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OE4F - 2ème chambre

[J] [H]

Représenté par Me Cyrille PERIGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

Compagnie d'assurance GAN PATRIMOINE société prise en la personne de son représentant légal domic

ilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Astrid MAFFRE- BAUGÉ, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

N° 2

Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 11 décembre 2023,

Vu la requête présentée par Me Astrid MAFFRE- BAUGÉ tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue,

Attendu que Me Astrid MAFFRE- BAUGÉ indique que de nouvelles conclusions ont été produites par Me Cyrille PERIGAULT le 08 décembre 2023 et sollicite ainsi la révocation de la clôture.

PAR CES MOTIFS