TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/11029
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 2ème section
N° RG 22/11029 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4HP
N° MINUTE : 4
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 09 Janvier 2024
DEMANDEURS
Monsieur [R] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [U] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030
Nous M. MALFRE, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,
Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par MM. [B] et [H], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de MM. [B] et [H], en date du 8 janvier 2024 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à MM. [B] et [H] de leur désistement d'instance et d'action, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse puisque cette dernière n'a pas conclu.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à MM. [R] [B] et [U] [H] de leur désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de MM. [R] [B] et [U] [H], sauf meilleur accord des parties.
Le greffier Le juge de la mise en état
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