CA Paris, 9 janv. 2024, RG 21/15378
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 8
N° RG 21/15378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIJE
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Août 2021
Date de saisine : 27 Août 2021
Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Décision attaquée : n° 2021000049 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 01 Juillet 2021
Appelante :
S.A.R.L. HOTEL DU JEU DE PAUME, représentée par Me Caroline LAVERDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1355
Intimée :
S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167127
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2024/ 02 , 1 page)
Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Laure POUPET, Greffier,
Vu les conclusions de désistement de la SARL HOTEL DU JEU DE PAUME signifiées par RPVA le 27 décembre 2023,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'intimée, la SA AXA France IARD signigfiées par RPVA le le 03 janvier 2024 ,
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera à sa ses propres frais et dépens.
Ordonnance rendue par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Magistrat en charge de la mise en état assisté de Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 09/01/2024
Le greffier Le Conseiller de la mise en état,
Copie au dossier / Copie aux avocats
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