TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01345
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAE5
N° minute : 24/00059
S.A.S. [1]
Représentant : Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1407
C/
CPAM [Localité 2]-[Localité 3]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur formulé par courrier du 27 novembre 2023,
Vu l’acceptation de la caisse par courriel du 05 décembre 2023,
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 09 Janvier 2024,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
Le Président,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Zouhaire BOUAZIZ
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