TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/04767

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 2ème section

N° RG 22/04767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSLV

DEMANDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Brigitte GUIZARD - #L0020
DEFENDEURS
S.C.I. RIVAGES DES CAPUCINS
M. [D] [F]
Mme [X] [I]
AVOCATs DEFENDEURS
non représentée
non représenté
non représentée
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge
Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 07 Février 2024 à 14 H 00, salle 6.14

Le 10/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience