TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/01269

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 2ème section

N° RG 23/01269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOU

DEMANDEUR
M. [J] [W]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Hélène BOUJENAH - #A878
DEFENDERESSE
S.A. BRED BANQUE POPULAIRE (B R E D) société anonyme coopérative de Banque Populaire, régie par les articles L512.2 et suivants du code monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 1 681 431 905,79 euros, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 552 091 795
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge
Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 28 Février 2024 à 14 H 00, salle 6.14

Le 10/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience