TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/07484
Vérifier : TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/07484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 23/07484 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZSKH
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 08 Janvier 2024
DEMANDEUR
Monsieur [I] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0119
DÉFENDERESSE
Caisse Nationale des Barreaux Français
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Layla SAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2113
Décision du 08 Janvier 2024
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 23/07484 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSKH
Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 07 Avril 2023 par Monsieur [I] [U] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 Novembre 2023 Monsieur [I] [U] se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 Novembre 2023, la Caisse Nationale des Barreaux Français accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par Monsieur [I] [U] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons qu’il convient de laisser à charge partie la charge de ses propres dépens, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile.
Faite et rendue à Paris le 08 Janvier 2024
Le greffierLe juge de la mise en état
S. NESRIB. CHAMOUARD
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.