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Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.798


Vérifier : Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.798 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/01/2024
Numéro
23-10.798
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
659f9e6d3328fa00087a2855

Texte de la décision

1,286 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: N 23-10.798

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel de Carnac et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel,
la SAS Hannotin avocats

Ordonnance
: 50008

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse de Crédit mutuel de Carnac, société coopérative de crédit
à capital variable, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 11 janvier 2024

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