Cass., 11 janv. 2024, n° 23-14.583

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: B 23-14.583

Demandeur(s)
: la société Jd invest

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: Mme [K]

Ordonnance
: 50016

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Jd invest, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024