Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.596

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: T 23-10.596

Demandeur(s)
: Mme [I]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [Z]

Ordonnance
: 50043

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Y] [I] divorcée [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Reims
(1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à M. [T] [Z], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024