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Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.644


Vérifier : Cass., 11 janv. 2024, n° 23-10.644 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/01/2024
Numéro
23-10.644
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
659f9e9b3328fa00087a28a3

Texte de la décision

1,134 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: V 23-10.644

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Défendeur(s)
: la société Gestel

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 50047

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [X] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gestel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024

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