Cass., 11 janv. 2024, n° 23-14.069

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : T 23-14.069
Demandeur : M. [E] et autre
Défendeur : la société Expertis immo
Requête n° : 786/23
Ordonnance : 90010 du 11 janvier 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Expertis immo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [K] [S] épouse [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

M. [H] [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 août 2023 par laquelle la société Expertis immo demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-14.069 formé le 30 mars 2023 par M. [H] [E] et Mme [K] [S] épouse [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 22 août 2023, la société Expertis immo s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Expertis immo s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-14.069.

Fait à Paris, le 11 janvier 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier