Cass., 11 janv. 2024, n° 23-16.449

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : E 23-16.449
Demandeur : la société Transport route service
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 800/23
Ordonnance n° : 90011 du 11 janvier 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [R] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Transport route service, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 août 2023 par laquelle M. [R] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 mai 2023 par la société Transport route service à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-16.449 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la remise des documents sociaux a été effectuée.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 11 janvier 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier