TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 22/10098

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 22/10098 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2GD

S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL’IN SIS [Adresse 1], agissant en la personne de son Syndic, la Société FONCIA [Localité 3] EST, dont le siège social est situé [Adresse 2]
Représentant : Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164

C/
Société UNITY GROUP anciennement SOGEP
S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES
Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226
S.A.S. K ENTREPRISE
Représentant : Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C800
S.A.S. ECM
S.A.R.L. SDP ENGINEERING
S.A.R.L. IMOE
Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983
Mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur de la société IMEO
Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du Code de Procédure Civile)

Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l’ordonnance de clôture partielle rendue le 6 septembre 2023 contre la société IMOE et la SMABTP ;

Vu l’article 800 du code de procédure civile ;

Vu les demandes nouvelles présentées postérieurement à l’ordonnance de clôture partielle par la SA Allianz IARD (conclusions notifiées le 9 janvier 2024) ;

PAR CES MOTIFS