TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/01159
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
N° RG 22/01159
N° Portalis DBX6-W-B7G-W7KT
Minute n° 24/00015
DESISTEMENT
Du : 11 janvier 2024
cc délivrées le
à :
S.A.R.L. [6]
MSA DE LA GIRONDE
Me Philippe DARQUEY
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(article 394 et 789 du code de procédure civile)
Audience de mise en état du : 11 janvier 2024
Demanderesse :
S.A.R.L. [6]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Philippe DARQUEY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Emilie GRELLETY, avocate au barreau de BORDEAUX
Défenderesse :
MSA DE LA GIRONDE
Service contentieux
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par M. [N] [V] muni d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 29/08/2022
Objet du recours : REDRESSEMENT
Mise en demeure du 05/07/2022
Montant : 166.065,33 €
Période : du 01/12/2020 au 07/10/2021
Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Greffier : Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier
MOTIFS
Par courrier reçu au greffe le 01 décembre 2024, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance et de l’action.
Le défendeur a accepté le désistement.
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, juge de la mise en état, par décision Contradictoire, rendue publiquement, susceptible d’appel dans les quinze jours de sa notification,
Constatons le désistement d’instance et d’action et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
La greffièreLe juge de la mise en état
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