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TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01765


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Date
21/12/2023
Numéro
23/01765
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
65a0407fea2f9efae430e926

Texte de la décision

1,619 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/01765
N° Portalis 352J-W-B7H-CY2JY

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 21 Décembre 2023

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble de la [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet MEILLANT ET BOURDELEAU, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364

DÉFENDEUR

Monsieur [G] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non-représenté

***

Nous, Madame ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 30 Janvier 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble de la [Adresse 4] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Novembre 2023, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble de la [Adresse 4] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [G] [K] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble de la [Adresse 4] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble de la [Adresse 4], sauf convention contraire ;

Faite et rendue à Paris le 21 Décembre 2023.

La Greffière Le Juge de la mise en état

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