TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04445

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 3ème section

N° RG 22/04445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGJM

DEMANDERESSE
S.A.S. -18°
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [X] [R] de la SELAS CABINET [R] - #C2010
DEFENDEUR
M. [I] [K] profession : agent d’assurance
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Elodie JOBIN - #D1064
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente
Assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 18 Janvier 2024 à 14 H 00, salle 6.14

Le 11/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience