CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 23/00858

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHAR

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2021000309

APPELANTS

[U] [T]

Représenté par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

[Z] [T] NÉE SIGNORI

Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

S.A.R.L. SARL [T] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

INTIMEE

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE société coopérative de crédit à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHAR,

Vu les articles 396, 397, 399 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 25 novembre 2023 par lesquelles M. [U] [T], Mme [Z] [T] NÉE [F], S.A.R.L. SARL [T] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège indiquent se désister de leur appel,

Vu le protocole d'accord transmis par Me Seutet, avocat des appelants, le 12 décembre 2023,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que que chaque partie conserve la charge des frais et dépens dont elle a fait l'avance.

Fait à [Localité 2], le 09 Janvier 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD