CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/06138

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWP

APPELANTE :

S.A.S. CETEC représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [R] [L]

[Adresse 7]

[Localité 3]

S.A.S. [R] [L] INVESTISSEMENTS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 5]

[Localité 1]

S.A.R.L. PIERRE ALDEBERT représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 6]

[Adresse 9]

[Localité 2]

Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Gilles SAINATI, président de chambre, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] en date du 06 NOVEMBRE 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A.S. CETEC représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social le 14 Décembre 2023 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 22 Décembre 2023;

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par les intimés préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS