CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/02889
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 23/02889 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6BQ
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00423
Monsieur [F] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189-2023-006207 du 26/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])
APPELANT
Madame [X] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [H] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Le 11 Janvier 2024
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière,
Attendu que M. [F] [Z] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [X] [G] et M. [H] [V] conclusions en date du 21 décembre 2023.
Attendu que les intimés n'ont pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Il ya lieu de constater le désisitement d'appel , de M. [F] [Z] et de dire la Cour déssaisie.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de M. [F] [Z] et disons la Cour déssaisie.
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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