TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/01738
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL
Jugement du 12 Janvier 2024
Minute n° :
Audience du :14 novembre 2023
Requête n° : N° RG 22/01738 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEGS
PARTIES EN CAUSE
partie demanderesse
Madame [V] [M] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparante en personne assistée de M. [C] (Autre)
partie défenderesse
CPAM DU RHONE
Service contentieux général
[Localité 3]
comparante en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré :
Président : Antoine NOTARGIACOMO
Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN
Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI
Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere
Assistés lors du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffier
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[V] [M] [H]
CPAM DU RHONE
Une copie certifiée conforme au dossier
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